Prestations de création de sites web — Teskis
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, les clients particuliers disposent d'un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation. Les clients professionnels (titulaires d'un numéro SIRET) ne bénéficient pas de ce droit.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à : adrien.teskis@gmail.com
Adrien Tescher — Teskis
12 rue Crespin du Gast, 75011 Paris
adrien.teskis@gmail.com | 06 74 15 83 10
SIRET : en cours d'enregistrement
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de création de sites web proposées par Teskis à ses clients professionnels et particuliers.
Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Teskis se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prestations commandées étant facturées aux tarifs en vigueur lors de la commande.
Un acompte de 50 % est exigé avant le démarrage de toute prestation. Le solde est dû à la livraison du site.
Paiement accepté par virement bancaire ou PayPal. Tout retard de paiement entraîne l'arrêt immédiat des travaux en cours.
Ces délais courent à compter de la réception de l'acompte ET des contenus fournis par le client (textes, images, logos). Tout retard dans la fourniture des contenus entraîne un décalage équivalent du délai de livraison.
2 séries de corrections sont incluses dans chaque offre. Au-delà, chaque série supplémentaire est facturée 30 €. Une série de corrections correspond à une liste consolidée de modifications transmises en une seule fois.
Le site livré devient la propriété pleine et entière du client après règlement complet de la prestation. Jusqu'au paiement intégral, Teskis conserve tous les droits sur les travaux réalisés.
Le client garantit être propriétaire ou disposer des droits nécessaires sur tous les contenus (textes, images, logos) qu'il fournit à Teskis.
Conformément à la loi, les clients professionnels (titulaires d'un SIRET) ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours. Pour les clients particuliers, le droit de rétractation s'applique dans les conditions prévues par la loi, sauf si la prestation a débuté avec leur accord exprès avant l'expiration du délai de rétractation.
Teskis ne peut être tenu responsable des contenus fournis par le client (textes, images, logos) ni des éventuelles infractions au droit d'auteur ou à la propriété intellectuelle que ces contenus pourraient constituer.
La responsabilité de Teskis ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement ou d'indisponibilité du service d'hébergement tiers.
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.